Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MOUSSEUX TOP
Numéro de dépôt :
3190157
Date de dépôt :
22/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque MOUSSEUX TOP
Déposée le 22 octobre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUTRE RIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MOUSSEUX TOP »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTRE RIVE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 juillet 2003 - Rejet total n°374773 - Publication au BOPI 2003-07-30
Publication - Publication au BOPI 2002-48
Republication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02